Appendice : Avis sur place

Les avis affichés sur place doivent inclure un pictogramme (par exemple, le pictogramme ISO ou le pictogramme utilisé habituellement à l’endroit où se situe le bâtiment). Le pictogramme doit également être compréhensible pour les enfants. Vous trouverez un exemple sur la page des symboles graphiques ISO (https://www.iso.org/obp/ui/#search/grs/). Cet avis doit :

• Identifier le responsable du traitement
• Spécifier la finalité de la surveillance :

  • Pour que les organismes de droit public puissent exécuter leurs tâches

  • Pour exercer le droit de déterminer qui peut avoir ou non l’accès

  • Pour protéger des intérêts légitimes à des fins bien définies

• Indiquer clairement si les images sont enregistrées
• Fournir des informations de contact et un lien vers la Politique de vidéosurveillance disponible en ligne
• Si la surveillance s’étend à n’importe quel endroit en dehors du bâtiment, l’avis doit le préciser clairement

Le personnel de sécurité et l’équipe de réception doivent avoir reçu une formation relative aux aspects de protection des données de la vidéosurveillance et être en mesure de distribuer immédiatement des copies de l’avis détaillé en matière de protection des données (voir Appendice : Politique de vidéosurveillance), sur simple demande. Ces employés doivent également pouvoir donner aux membres du public le nom de la personne à contacter pour toute question supplémentaire ou pour avoir accès aux données les concernant.

Ces avis doivent être placés aux endroits opportuns et avoir un format suffisant pour que les personnes concernées puissent les remarquer avant de pénétrer dans la zone surveillée et qu’elles puissent les lire sans difficulté. Cela ne signifie pas pour autant qu’il faille afficher un avis à côté de chaque caméra.

La signalisation à l’intérieur des bâtiments doit être faite dans la langue (ou les langues) généralement comprise par les membres du personnel et les visiteurs les plus fréquents. Les avis situés à l’extérieur des bâtiments (si la surveillance couvre des espaces extérieurs) doivent également être affichés dans la ou les langues locales.

Pour un exemple de modèle d’avis sur place, voir Milestone Avis sur place : modèle.