Contrat de licence utilisateur final de Milestone

Ce document est une version traduite du contrat de licence utilisateur final original de Milestone. En cas d’incertitude ou de litige quant à l’interprétation des conditions générales de ce contrat de licence utilisateur final, c’est la version anglaise qui prévaudra sur la version traduite. La version anglaise d’origine du contrat de licence utilisateur final de Milestone est disponible après cette version traduite.

REMARQUE : Si vous êtes revendeur Milestone, intégrateur de systèmes ou installez ce Produit pour un tiers, vous devez vous assurer qu’ils acceptent ce contrat de licence utilisateur final et de vous fournir leurs données personnelles d’utilisateur final pour les enregistrer auprès de Milestone Systems, dans le cas où s’applique cette option volontaire.

Le présent contrat de licence utilisateur final (« CLUF ») constitue un contrat ayant force obligatoire conclu entre vous (personne physique ou morale) et Milestone Systems A/S (« Milestone ») relativement au produit ou programme utilitaire Milestone, auquel peuvent être associés des composants matériels et logiciels, supports, documents imprimés, documentations en ligne ou électroniques et mises à jour ou corrections (le « Produit »). Si vous avez acheté ce Produit avec un système d’ordinateur ou de serveur fourni par Milestone, tous les composants matériels et logiciels du système doivent, aux fins de ce CLUF, être considérés comme faisant partie du Produit, à l’exception toutefois des composants logiciels ou matériels tiers, qui sont couverts par un autre contrat de licence fourni dans la documentation du système ou autrement intégré au système.

En installant, déployant, copiant ou utilisant d’une manière ou d’une autre le Produit, vous acceptez d’être lié par les termes du présent CLUF. Si vous n’acceptez pas les termes du présent CLUF, vous ne devez ni installer ni utiliser le Produit, et vous devez le restituer à votre lieu d’achat sous 30 jours à compter de sa date d’achat, accompagné de ses éléments connexes, afin de bénéficier d’un remboursement intégral, après déduction des frais de port/manutention. Cette politique de retour ne s’applique pas si vous ou votre représentant, notamment votre revendeur Milestone (en votre nom) avez accepté ce CLUF avant, et dans le cadre de, votre achat du Produit. Par ailleurs, cette politique de retour ne s’applique pas aux produits Milestone Husky™ ni aux matériels associés. Le Produit est protégé par les lois et traités internationaux sur le copyright et sur les autres droits de propriété intellectuelle. Notez que vous achetez une licence d’utilisation des composants logiciels, ils ne vous sont pas vendus. La concession d’une licence pour le Produit ne constitue pas un bail ou une vente des droits de propriété intellectuelle ni le transfert des droits de propriété intellectuelle liés au Produit.

Pour les produits Milestone nécessitant un code de licence du logiciel (« SLC »), la licence qui vous a été accordée est identifiée par le code de licence du Logiciel que vous avez reçu à l’achat du Produit.

Entreprises associées. La licence qui vous a été octroyée dans le cadre du présent CLUF pour Milestone XProtect Corporate, Milestone XProtect Expert et/ou Milestone XProtect Professional+ vous permet d’accorder l’accès audit Produit et d’autoriser son utilisation par vos Entreprises associées et leurs employés, leurs représentants et toute personne tierce travaillant pour vos Entreprises associées, étant entendu que vous resterez responsable, à tout moment, de l’accès et de l’utilisation par les Entreprises associées du Produit conformément aux termes du présent CLUF. Ce droit couvre également les extensions et composants Milestone XProtect que vous avez acquis pour Milestone XProtect Corporate, Milestone XProtect Expert et/ou Milestone XProtect Professional+. Vous devez vous assurer que (i) vos Entreprises associées se soumettent toutes au présent CLUF avant de leur accorder l’accès au Produit et que (ii) vos Entreprises associées respectent les termes du présent CLUF. Aux fins du présent CLUF, « Entreprises associées » inclut toute personne morale qui, directement ou indirectement, est contrôlée par vous ou qui vous contrôle, ou sous un contrôle commun ; « contrôle » étant défini ici comme la détention de plus de cinquante pour cent des titres comportant droit de vote ou de désigner la majorité du conseil d’administration ou toute autorité de gestion similaire.

Acceptation des mises à jour automatiques à distance. L’administrateur système de votre organisation peut utiliser, aujourd’hui ou à l’avenir, un outil ou un système d’exploitation permettant la mise à jour automatique et à distance des logiciels installés sur votre ordinateur ; XProtect Update Manager en est un exemple. Si vous utilisez ce type d’outil pour mettre à jour automatiquement le Produit, vous ne serez peut-être pas invité à en accepter le CLUF. En acceptant le présent CLUF, vous cédez à votre administrateur système votre droit d’accepter les CLUF des prochaines mises à jour du produit en votre nom.

Déploiement d’AWS Cloud. Les produits VMS XProtect Milestone sont également livrés sous forme d’Amazon Machine Image (« AMI ») sous le modèle Bring Your Own License (« BYOL »), ou avec la licence incluse pour XProtect® Essential+ de Milestone et peuvent être déployés sur l’infrastructure de services AWS Cloud en utilisant le script CloudFormation. Ce script effectue un déploiement par défaut du Produit dans un nouveau Cloud privé virtuel (« VPC ») sous votre compte AWS. Vous pouvez modifier le script CloudFormation ou le déploiement par défaut qu’il exécute, dans la mesure requise pour le déploiement du Produit dans votre infrastructure de services AWS Cloud particulière. Le script CloudFormation est fourni « en l’état » sans garantie d’aucune sorte, y compris, sans limitation, la garantie implicite d’adéquation à un usage particulier. Milestone décline expressément toute garantie et n’accepte aucune responsabilité pour les modifications apportées au script CloudFormation ou au déploiement par défaut qu’il exécute. La totalité des risques et des responsabilités découlant du déploiement et de l’utilisation du Produit déployé vous incombe en tant qu’utilisateur.

Droits de propriété intellectuelle. Tous les droits de propriété et autres droits, en ce compris, sans que cela soit limitatif, les droits d’auteur sur le Produit et ses copies, sont détenus par Milestone, ou dans le cas de contributions de tiers à ce Produit, la propriété et les droits à ces contributions uniquement sont détenus par nos concédants de licence. Tous les droits non expressément accordés sont réservés par Milestone.

Le Produit doit inclure la technologie HEVC/H.265 qui est proposée sous la licence du portefeuille de brevets avancés HEVC et l’utilisation de cette technologie est couverte par une ou plusieurs revendications des brevets répertoriés sur patentlist.hevcadvance.com.

Violations des droits des tiers. Milestone est tenu de s’assurer que le Produit ne viole pas les droits des tiers relatifs à la propriété intellectuelle, mais, en ce qui concerne les brevets, uniquement (a) les brevets accordés et publiés aux États-Unis d’Amérique ou dans l’Union européenne à la date de votre achat et (b) uniquement si le Produit est en infraction en tant que produit indépendant, lorsqu’il n’est pas utilisé conjointement à tout autre produit ou technologie. Dans l’éventualité où une action en justice serait intentée à votre encontre eu égard à ladite violation, vous devez en avertir Milestone par écrit au plus vite. Milestone prendra à sa seule charge le dossier ainsi que tous les coûts juridiques afférents. Milestone dispose d’une procuration irrévocable pour la prise en charge du contentieux en son propre nom ou pour négocier un accord concernant la violation dont vous êtes accusé en tant qu’utilisateur. Milestone est habilité, à sa discrétion, à obtenir le droit vous permettant de continuer à utiliser le Produit ou à mettre un terme à ladite violation en modifiant ou remplaçant le Produit par un autre produit aux fonctionnalités substantiellement similaires à celles du Produit, ou, si aucun de ces recours ne peut être obtenu à un prix raisonnable pour Milestone, à résilier le présent CLUF avec effet immédiat. En cas de résiliation, vous ne devez plus avoir de réclamation, en ce compris, sans que cela soit limitatif, tout droit à une compensation ou indemnisation, envers Milestone.

Correction des erreurs. Un défaut ou une erreur ne peuvent être considérés matériels que s’ils ont un effet sur les fonctionnalités du Produit dans son ensemble ou s’ils empêchent le fonctionnement du Produit. Si vous êtes en mesure de prouver, dans un délai de 90 (quatre-vingt-dix) jours suivant l’achat du Produit, qu’il existe un défaut ou une erreur matériels dans le Produit, Milestone, à sa seule discrétion, est tenue (i) de vous fournir une nouvelle copie du Produit exempte de défaut ou d’erreur d’ordre matériel, (ii) d’apporter une solution ou de corriger le défaut ou l’erreur gratuitement ou (iii) de résilier le présent CLUF et de rembourser tout frais de licence en échange de toutes vos copies du Produit. Les dispositions du présent article constituent vos seuls recours en cas de défaut ou d’erreur du Produit.

Pas de garantie. À moins de garantie particulière de Milestone fournie avec la documentation de votre Produit, Milestone dénie expressément toute garantie pour le Produit. Le Produit et les documentations qui l’accompagnent sont fournis « en l’état », sans aucune garantie quelle qu’elle soit, expresse ou tacite, en ce compris, sans que cela soit limitatif, les garanties tacites de qualité marchande ou d’adéquation à une utilisation particulière. En tant qu’utilisateur, vous assumez l’entière responsabilité des risques liés à l’utilisation ou aux résultats du Produit. Vous êtes averti que le Produit, lorsqu’il est utilisé avec certains équipements ou autres logiciels, peut vous permettre de réaliser des opérations de surveillance et de traitement de données pouvant être soumises à des restrictions ou contraires à la loi en vigueur, en ce compris, sans que cela soit limitatif, la législation sur la confidentialité des données et le droit pénal. Vous êtes en tant qu’utilisateur seul responsable de vérifier que votre usage respecte les lois applicables.

Utilisation prohibée. Le Produit ne peut être appliqué et utilisé qu’en vertu de la ou des lois applicables dans la juridiction, le pays ou la région dans lequel il est utilisé. Ceci inclut, sans toutefois s’y limiter, toute restriction légale potentielle quant à ce que vous pouvez surveiller ou enregistrer à l’aide du Produit, la politique de stockage des enregistrements et autres données du Produit et la façon dont lesdites données enregistrées doivent être manipulées lorsqu’elles sont exportées à partir du Produit. La responsabilité de connaissance et de respect de telles lois et restrictions vous incombe entièrement en tant qu’utilisateur. Milestone ne saura en aucun cas être jugée responsable de tous dommages et pertes directs, indirects ou consécutifs à la violation de telles lois et/ou restrictions.

Conformément à la Politique de Milestone en matière de droits de l’homme, Milestone vise à éviter d’être source d’impacts négatifs sur les droits de l’homme ou d’y contribuer, notamment dans le cadre de l’utilisation du Produit. Par conséquent, le présent CLUF ne couvre pas l’utilisation du Produit aux fins de, ou en lien avec, toute violation ou tout impact négatif sur les droits de l’homme concernant toute personne ou un quelconque groupe de personnes tel qu’énoncé dans la Déclaration universelle des droits de l’homme des Nations Unies ou d’autres mécanismes régionaux de droits de l’homme reconnus sur le plan international, y compris la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne. Toute utilisation en ce sens est prohibée en vertu de ces conditions et de la Politique de Milestone en matière de droits de l’homme et constitue une violation du présent CLUF, entraînant la révocation immédiate de la licence du Produit sans préavis et rendant toute utilisation du Produit illégale. De la même manière, Milestone se réserve le droit de résilier la licence du Produit sans préavis lorsqu’un rapport de grief en matière de droits de l’homme a été soumis par le biais du mécanisme de règlement des griefs de Milestone et qu’il est étayé par le processus interne de Milestone concernant les enquêtes, traitements et résolutions des griefs en matière de droits de l’homme.

Protection et confidentialité des données. Vous déclarez et confirmez avoir conscience que le produit collecte et traite des données personnelles, fournies par toute source vidéo, y compris des caméras, des DVR, des NVR ou de toute autre manière, et que Milestone et ses concédants de licence n’ont aucune responsabilité concernant la manière dont ces données personnelles sont collectées et traitées en tant qu’entrées du produit ou en utilisant le produit ; Milestone et ses concédants n’ont aucune responsabilité quant à vos droits et obligations en vertu de toute loi applicable en matière de collecte, de traitement ou d’utilisation des données personnelles, y compris, mais sans s’y limiter, le RGPD et toute autre loi sur la confidentialité et la protection des données.

Copenhagen Clause. Milestone est signataire de la Copenhagen Letter, une déclaration sur la technologie aspirant à un débat public ouvert et honnête quant à la puissance liée à la technologie et la manière dont la technologie devrait améliorer la qualité de vie. Nous qui façonnons la technologie, nous devons réfléchir à la manière dont la technologie affecte les besoins humains et les comportements, ainsi qu’à la manière dont nous faisons évoluer la responsabilité liée à l’utilisation de la technologie. Milestone encourage nos partenaires non seulement à prendre part à cet important débat sur un usage responsable de la technologie, mais aussi à signer la Copenhagen Letter sur https://www.milestonesys.com/company-news/milestone/csr/the-copenhagen-letter/ et à adopter une Copenhagen Clause correspondante dans leurs propres contrats.

Limitation de responsabilité. Les dispositions du présent paragraphe s’appliquent dans les limites maximales autorisées par le droit en vigueur. En aucun cas Milestone ni ses fournisseurs ne pourront être tenus responsables de quelconques dommages spéciaux, accessoires ou indirects quels qu’ils soient (en ce compris, sans que cela soit limitatif, les dommages pour perte de bénéfices commerciaux, interruption de l’activité, perte d’informations commerciales ou toute autre perte pécuniaire) ni du fait des produits (à l’exception des blessures corporelles) issu de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utilisation du Produit, ou de la fourniture ou de l’impossibilité de fourniture d’une assistance appropriée et ce, même si l’éventualité desdits dommages a été portée à la connaissance de Milestone. Sauf en cas de faute lourde ou délibérée, la responsabilité totale de Milestone et de ses fournisseurs ne pourra excéder le montant que vous avez effectivement versé au titre du Produit.

Licences tierces. Les Produits incluent le droit à utiliser certains logiciels tiers tel que défini dans la documentation du Produit spécifique. Vous pouvez utiliser et intégrer les Produits avec d’autres logiciels tiers. Lors de l’installation, il vous incombe de rechercher et d’obtenir les droits d’utilisation de tout logiciel tiers que vous souhaitez utiliser à vos fins.

Cycle de vie des produits Milestone. Votre utilisation du Produit est également sujette au Cycle de vie des produits Milestone, cf., https://www.milestonesys.com/support/tools-and-references/product-lifecycle/. Sous réserve du Cycle de vie des produits Milestone, et sauf indication contraire applicable à un Produit spécifique, la licence peut être activée jusqu’à 10 ans après la disponibilité générale du Produit. Après 10 ans, il pourrait ne plus être possible d’ajouter de nouveaux et/ou de remplacer des périphériques IP connectés et activés dans le Produit. Toutefois, conformément aux dispositions du présent CLUF, vous conserverez votre droit à utiliser le Produit et le Système XProtect existant continuera à fonctionner.

Divers. (a) Vous pouvez réaliser autant de copies du Produit que nécessaire à des fins de sauvegarde et d’archivage, ce droit étant soumis à une obligation de reproduire toute mention de propriété sur ces copies. (b) Vous ne pouvez pas distribuer le Produit, en accorder de sous-licence ni le mettre à disposition de tiers, sauf autorisation expresse prévue par le présent CLUF. (c) Vous n’êtes pas autorisé à rétroconcevoir, décompiler, modifier ni désassembler les composants du Produit, sauf et uniquement dans la limite autorisée par la loi applicable, à laquelle il ne peut être dérogé par contrat. (d) Ce CLUF n’est pas cessible, sauf en cas de transfert d’un droit de propriété relatif au Produit Milestone. Vous pouvez assigner de façon définitive tous vos droits sur le Produit au Cessionnaire, sous réserve de l’acceptation du présent CLUF par ledit Cessionnaire.

Contrôle des exportations. L’étendue de vos droits et la licence accordée en vertu du présent CLUF seront soumises à toutes les sanctions, réglementations de contrôle des exportations ou autres mesures commerciales restrictives applicables imposées par les Nations Unies, les États-Unis d’Amérique, le Royaume-Uni, le Danemark et/ou l’Union européenne. Vous ne pouvez pas utiliser le produit ni exercer les droits de licence accordés en vertu des présentes si cette utilisation est interdite ou soumise à des sanctions applicables, à des règlements de contrôle des exportations ou à d’autres mesures de restriction commerciale. Milestone n’est pas tenue de concéder une licence et de fournir des produits Milestone si cela est interdit en vertu des lois applicables ou des réglementations en matière de sanctions ou de contrôle des exportations. Milestone n’est pas tenue de respecter le présent CLUF si un tel respect est empêché par toute restriction et tout obstacle découlant du commerce extérieur au niveau national ou international ou d’exigences douanières ou de tout embargo ou toute autre sanction.

Résiliation. Sans préjudice d’autres droits, Milestone peut résilier le présent CLUF en cas de manquement de votre part à l’une de ses dispositions ; et/ou si vous ne vous conformez pas ou si cela est nécessaire afin que Milestone puisse se conformer aux exigences applicables en matière de contrôle des exportations, sans que vous n’ayez le droit de demander réclamation, un remboursement ou toute autre compensation. Dans ce cas, vous devez immédiatement cesser d’utiliser le Produit, détruire toutes les copies afférentes et attester la destruction desdits documents par écrit.

Divisibilité. Si un tribunal ou un organisme gouvernemental de la juridiction compétente déclare l’une quelconque des dispositions du présent CLUF non valide, inapplicable ou seulement applicable si sa portée est limitée, le présent CLUF reste pleinement en vigueur, à l’exception desdites dispositions éliminées ou limitées.

Intégralité du contrat. Le présent CLUF constitue le contrat plein et entier entre les parties concernant l’objet des présentes et tous les engagements et garanties écrits et oraux antérieurs au présent CLUF, les garanties, les règles de droit commun ou les règles de l’état de droit non reprises ici sont de fait sans effet entre les parties.

Droit applicable. Le présent CLUF ainsi que le contrat conclu entre vous et Milestone sont régis par le droit danois et, en cas de litige, les parties devront se soumettre à la compétence exclusive du tribunal municipal de Copenhague.

Licence ; installation ; conditions et restrictions d’utilisation. Les produits VMS XProtect de Milestone sont compatibles avec les périphériques IP. Les périphériques IP peuvent être des caméras, encodeurs, services de vidéo et tous les autres types de périphériques de vidéo ou non qui sont traités par le biais d’une seule adresse IP dans l’installation appliquée du Produit. En ce qui concerne les périphériques IP avec une adresse IP figurant dans la liste des périphériques pris en charge par Milestone, une licence de périphérique est nécessaire par périphérique IP connecté et activé dans le Produit. Quant aux périphériques IP avec plus d’une adresse IP activée, le nombre de licences de périphérique requis est spécifié dans la Liste des périphériques pris en charge par Milestone. Pour connaître les périphériques IP pris en charge, le nombre de licences requis et les exceptions, consultez la Liste des périphériques pris en charge sur https://www.milestonesys.com/support/software/supported-devices. Les exceptions suivantes s’appliquent concernant les périphériques IP avec une adresse IP : (i) pour les périphériques IP connectés au Produit via un périphérique intermédiaire ou un système intermédiaire, une licence de périphérique par canal vidéo activé est nécessaire ; (ii) les périphériques IP à plusieurs lentilles ou à capteurs et les encodeurs avec jusqu’à 16 caméras analogiques connectées ne comptent que comme un seul périphérique IP ; (iii) pour les encodeurs prenant en charge plus de 16 canaux, une licence de périphérique par canal vidéo activé est nécessaire. Des exceptions spécifiques supplémentaires peuvent s’appliquer ; veuillez consulter la liste des périphériques pris en charge par Milestone pour en savoir plus.

Les conditions suivantes s’appliquent concernant les périphériques IP qui ne figurent pas dans la liste des périphériques pris en charge par Milestone et pour le pilote Video Processing Service inclus dans le MIP SDK Milestone : (i) les périphériques IP incorporant des fonctionnalités vidéo nécessitent une licence de périphérique par canal vidéo activé et (ii) les périphériques IP n’incorporant pas de fonctionnalités vidéo nécessitent une licence de périphérique par adresse IP.Des conditions de licence spécifiques peuvent s’appliquer aux produits VMS XProtect®. Veuillez consulter les conditions générales propres aux Produits et, (iii) lorsque le pilote Video Processing Service reçoit de la vidéo depuis un système de traitement vidéo, ou directement ou indirectement depuis un périphérique connecté, il nécessite une licence de périphérique par canal vidéo activé.

Collecte et enregistrement des données système. En activant les licences du Produit, vous acceptez que les données système principales (telles que le nombre de périphériques utilisés) soient échangées et stockées sur le système de licence de Milestone. Une clé unique pour chaque licence et chaque périphérique connecté au système est générée. Milestone recueille les adresses MAC des périphériques connectés et assure le suivi du nombre de fois où les caméras sont enregistrées et supprimées pour assurer la bonne utilisation des licences selon le CLUF. Milestone enregistre également l’adresse IP du serveur qui active la licence. Pour les systèmes utilisant les notifications push de Milestone, Milestone assure le suivi de l’identificateur global unique (« GUID ») du serveur mobile et des périphériques portables qui sont enregistrés pour recevoir les notifications, ainsi que les adresses e-mail configurées pour recevoir des notifications push. Si vous utilisez un module d’extension ou toute autre application intégrée dans le Produit, les données de base desdites applications seront également collectées et envoyées à Milestone lors de l’activation des licences pour le Produit. Les données sur les applications intégrées incluent des informations telles que le nom du fabricant, le nom et la version de l’intégration. L’objectif de la collecte et de la conservation des données système consiste à permettre à Milestone et à ses partenaires de distribution de procéder à la gestion des licences des produits Milestone. Concernant les applications intégrées, Milestone utilisera les données collectées à des fins statistiques et d’analyse. Vous acceptez de ne pas altérer, modifier ni falsifier de quelque manière que ce soit les données transmises au service en ligne.

Données de l’utilisateur final, règlement général sur la protection des données. Lorsque vous achetez des licences pour le Produit par le biais de nos partenaires revendeurs, les informations commerciales de votre entreprise doivent être indiquées et enregistrées auprès de Milestone. Il se peut que vous ayez à fournir à Milestone des informations sur vos personnes à contacter sous forme de nom, d’e-mail et de numéro de téléphone. Milestone se réserve le droit de recueillir vos informations commerciales et vos données de contact via les partenaires revendeurs Milestone, notamment dans le cadre de la procédure de commande et d’achat d’un ou plusieurs Produits. Vous êtes tenu d’assurer l’exactitude et l’actualisation des données recueillies et transférées vers Milestone, ainsi que d’en informer toutes les personnes concernées (par ex. vos employés), notamment lorsqu’elles sont collectées via des partenaires revendeurs Milestone. Le Produit ne peut pas être acheté et, par conséquent, la licence ne peut pas vous être octroyée tant que les données requises n’ont pas été transmises, via les partenaires revendeurs Milestone le cas échéant, et que Milestone n’est pas en mesure de vous identifier comme l’utilisateur final et le titulaire de la licence du Produit, conformément à la politique de sélection et de vérification de Milestone. L’objectif du recueil et de la conservation de ces informations est de permettre à Milestone de vérifier que vous êtes l’utilisateur final et le titulaire de la licence du Produit, notamment afin de respecter les exigences réglementaires en vigueur, telles que le contrôle des exportations, et les principes de technologie responsable de Milestone, ainsi que de permettre à Milestone et à ses partenaires revendeurs de procéder à la gestion des licences, de mettre en œuvre les programmes de partenariat de Milestone, d’assurer le respect des droits de l’Homme et d’offrir des services de maintenance et d’assistance pour le Produit, y compris dans le cadre du programme Milestone Care. Milestone est responsable du traitement des données personnelles recueillies et utilisées en vertu des présentes. Milestone traite vos données personnelles conformément à notre Politique de confidentialité (https://www.milestonesys.com/privacy-policy/).

Le présent CLUF s’applique à tous les Produits, ses conditions générales et spécifiques étant valables pour les produits individuels indiqués dans les sections suivantes :

VMS Milestone XProtect^®

Milestone XProtect^® Corporate

Installation et utilisation – pour le produit XProtect Corporate, les spécificités suivantes s’appliquent :

Milestone vous accorde en vertu des présentes le droit d’installer et d’utiliser le Produit, sous réserve des conditions et restrictions qui suivent :

1. Le composant « Serveur de gestion » du Produit peut être installé sur un nombre illimité d’ordinateurs désignés sous l’appellation Serveurs de gestion et, éventuellement, regroupés sous le nom de Serveur de gestion de basculement au titre du Code de licence du logiciel.

2. Le composant « Serveur d’enregistrement » du Produit peut être installé sur un nombre illimité d’ordinateurs appelés Serveurs d’enregistrement et Serveurs d’enregistrement de basculement. Les Serveurs d’enregistrement et Serveurs d’enregistrement de basculement doivent être supervisés par le ou les Serveurs de gestion susmentionnés.

3. Le Produit ne peut être utilisé que sur des ordinateurs exécutant un système d’exploitation pour lequel le Produit a été expressément conçu.

4. En installant le Produit, vous acceptez également de respecter le contrat de licence de Microsoft pour Microsoft SQL Server 2022 Express Edition (https://www.microsoft.com/en-us/sql-server/sql-server-downloads)

5. Outre les exceptions stipulées aux paragraphes 9 et 10 ci-dessous, le Produit ne peut être exploité, directement ou indirectement, que par vous, vos employés ou d’autres personnes travaillant pour vous, en ce compris les instances responsables du maintien de l’ordre enquêtant pour votre compte sur des incidents donnés. Le Produit ne peut donc pas, par exemple, être exploité ni utilisé de quelque façon par vos clients ou des personnes tierces, à l’exception de vos Entreprises associées, comme spécifié ci-dessus (cf. conditions générales du présent CLUF, rubrique « Entreprises associées »).

6. Le Produit ne peut être utilisé qu’à des fins de surveillance d’une propriété ou d’un terrain vous appartenant ou sous votre contrôle ou celui de vos Entreprises associées, ou si la propriété ou le terrain surveillé ne vous appartient pas ou n’est pas sous votre contrôle, lorsque vous avez acquis et conservé les autorisations légales nécessaires.

7. Lors de l’utilisation de Milestone Federated Architecture, le Produit peut, sans être soumis à aucun accord de licence supplémentaire, se connecter à d’autres systèmes XProtect Corporate ou XProtect Expert, dans la mesure où le système fédéré est dûment sous licence.

8. À l’aide de Milestone Interconnect, vous pouvez utiliser le Produit pour vous connecter à d’autres produits logiciels de gestion des vidéos de Milestone ainsi qu’à d’autres produits Milestone approuvés (veuillez vous référer au site web de Milestone https://www.milestonesys.com/products/expand-your-solution/milestone-extensions/interconnect/milestone-interconnect-compatibility/ pour obtenir les dernières informations concernant les produits compatibles) vous appartenant ou appartenant à un tiers. L’utilisation de Milestone Interconnect est soumise aux conditions suivantes : a) tout système interconnecté doit être associé à une licence complète et à des droits de licence obtenus de façon légitime, b) de par votre achat ou votre abonnement, vous avez obtenu de façon légitime des licences de caméras Milestone Interconnect pour les caméras qui seront accessibles dans le système XProtect Corporate.

9. Le Produit pourra être opéré et géré à distance par une tierce partie utilisant Milestone Federated Architecture dans la mesure où vous aurez acquis et conservé les autorisations légales requises pour procéder à une telle surveillance.

10. Le Produit peut être contrôlé et géré à distance par vous ou un tiers utilisant Milestone Interconnect à condition que : a) vous ou le tiers ayez acheté des licences de caméras Milestone Interconnect pour les caméras qui seront accessibles sur le système XProtect Corporate central, et b) vous ayez acquis et disposiez des permissions légales requises pour procéder à la surveillance.

11. Lorsque le Produit est utilisé avec des applications de cartographie tierces (telles que Google Maps, Microsoft^® Bing^TM Maps ou OpenStreetMap), vous êtes seul responsable de vous assurer d’avoir obtenu les droits légaux adéquats pour utiliser de telles applications de cartographie, et que l’usage que vous en faites est conforme aux conditions générales des applications tierces utilisées.

12. Vous pouvez également utiliser le Produit avec le Milestone Map Service, qui vous permettra d’accéder aux données d’OpenStreetMap (http://www.openstreetmap.org)©. Ces données vous seront fournies « telles quelles » et comprendront la meilleure disponibilité possible, sans garantie d’aucune sorte, explicite ou non, qu’il s’agisse du titre, de l’exactitude, de l’absence d’erreur ou autre. Nous ne sommes pas responsables des dommages résultant de l’utilisation du Milestone Map Service.

13. Vous reconnaissez le fait que le Produit ne peut être utilisé qu’avec le même nombre de périphériques IP que celui pour lequel vous avez acquis les licences de périphérique conformément aux règles spécifiées dans les conditions générales du CLUF, « Licence, Installation et conditions et restrictions d’utilisation ».

Milestone XProtect^® Expert

Installation et utilisation – pour le produit XProtect Expert, les spécificités suivantes s’appliquent :

Milestone vous accorde en vertu des présentes le droit d’installer et d’utiliser le Produit, sous réserve des conditions et restrictions qui suivent :

1. Le composant « Serveur de gestion » du Produit peut être installé sur un nombre illimité d’ordinateurs désignés sous l’appellation Serveurs de gestion et, éventuellement, regroupés sous le nom de Serveur de gestion de basculement au titre du Code de licence du logiciel.

2. Le composant « Serveur d’enregistrement » du Produit peut être installé sur un nombre illimité d’ordinateurs appelés Serveurs d’enregistrement et Serveurs d’enregistrement de basculement. Les Serveurs d’enregistrement et Serveurs d’enregistrement de basculement doivent être supervisés par le ou les Serveurs de gestion susmentionnés.

3. Le Produit ne peut être utilisé que sur des ordinateurs exécutant un système d’exploitation pour lequel le Produit a été expressément conçu.

4. En installant le Produit, vous acceptez également de respecter le contrat de licence de Microsoft pour Microsoft SQL Server 2022 Express Edition (https://www.microsoft.com/en-us/sql-server/sql-server-downloads).

5. Outre les exceptions stipulées aux paragraphes 6 et 7 ci-dessous, le Produit ne peut être exploité, directement ou indirectement, que par vous, vos employés ou d’autres personnes travaillant pour vous, en ce compris les instances responsables du maintien de l’ordre enquêtant pour votre compte sur des incidents donnés. Le Produit ne peut donc pas, par exemple, être exploité ni utilisé de quelque façon par vos clients ou des personnes tierces, à l’exception de vos Entreprises associées, comme spécifié ci-dessus (cf. conditions générales du présent CLUF, rubrique « Entreprises associées »).

6. Sauf exceptions stipulées au paragraphe 7 ci-dessous, le Produit pourra être opéré et géré à distance par une tierce partie utilisant Milestone Federated Architecture dans la mesure où vous aurez acquis et conservé les autorisations légales requises pour procéder à une telle surveillance.

7. Le Produit peut être contrôlé et géré à distance par vous ou un tiers utilisant Milestone Interconnect à condition que : a) vous ou le tiers ayez acheté des licences de caméras Milestone Interconnect pour les caméras qui seront accessibles sur le système XProtect Corporate central, et b) vous ayez acquis et disposiez des permissions légales requises pour procéder à la surveillance.

8. Lorsque le Produit est utilisé avec des applications de cartographie tierces (telles que Google Maps, Microsoft^® Bing^TM Maps ou OpenStreetMap), vous êtes seul responsable de vous assurer d’avoir obtenu les droits légaux adéquats pour utiliser de telles applications de cartographie, et que l’usage que vous en faites est conforme aux conditions générales des applications tierces utilisées.

9. Vous pouvez également utiliser le Produit avec le Milestone Map Service, qui vous permettra d’accéder aux données d’OpenStreetMap (http://www.openstreetmap.org)©. Ces données vous seront fournies « telles quelles » et comprendront la meilleure disponibilité possible, sans garantie d’aucune sorte, explicite ou non, qu’il s’agisse du titre, de l’exactitude, de l’absence d’erreur ou autre. Nous ne sommes pas responsables des dommages résultant de l’utilisation du Milestone Map Service.

10. Vous reconnaissez le fait que le Produit ne peut être utilisé qu’avec le même nombre de périphériques IP que celui pour lequel vous avez acquis les licences de périphérique conformément aux règles spécifiées dans les conditions générales du CLUF, « Licence, Installation et conditions et restrictions d’utilisation ».

Milestone XProtect^® Professional+

Installation et utilisation – pour le produit XProtect Professional+, les spécificités suivantes s’appliquent :

Milestone vous accorde en vertu des présentes le droit d’installer et d’utiliser le Produit, sous réserve des conditions et restrictions qui suivent :

1. Le composant « Serveur de gestion » du Produit peut être installé sur un nombre illimité d’ordinateurs désignés sous l’appellation Serveurs de gestion et, éventuellement, regroupés sous le nom de Serveur de gestion de basculement au titre du Code de licence du logiciel.

2. Le composant « Serveur d’enregistrement » du Produit peut être installé sur un nombre illimité d’ordinateurs désignés sous l’appellation Serveurs d’enregistrement. Les Serveurs d’enregistrement doivent être supervisés par le(s) Serveur(s) de gestion susmentionné(s).

3. Le Produit ne peut être utilisé que sur des ordinateurs exécutant un système d’exploitation pour lequel le Produit a été expressément conçu.

4. En installant le Produit, vous acceptez également de respecter le contrat de licence de Microsoft pour Microsoft SQL Server 2022 Express Edition (https://www.microsoft.com/en-us/sql-server/sql-server-downloads).

5. Outre les exceptions stipulées au paragraphe 6 ci-dessous, le Produit ne peut être exploité, directement ou indirectement, que par vous, vos employés ou d’autres personnes travaillant pour vous, en ce compris les instances responsables du maintien de l’ordre enquêtant pour votre compte sur des incidents donnés. Le Produit ne peut donc pas, par exemple, être exploité ni utilisé de quelque façon par vos clients ou des personnes tierces, à l’exception de vos Entreprises associées, comme spécifié ci-dessus (cf. conditions générales du présent CLUF, rubrique « Entreprises associées »).

6. Le Produit peut être contrôlé et géré à distance par vous ou un tiers utilisant Milestone Interconnect à condition que : a) vous ou le tiers ayez acheté des licences de caméras Milestone Interconnect pour les caméras qui seront accessibles sur le système XProtect Corporate central de Milestone, et b) vous ayez acquis et disposiez des permissions légales requises pour procéder à la surveillance.

7. Vous reconnaissez le fait que le Produit ne peut être utilisé qu’avec le même nombre de périphériques IP que celui pour lequel vous avez acquis les licences de périphérique conformément aux règles spécifiées dans les conditions générales du CLUF, « Licence, Installation et conditions et restrictions d’utilisation ».

Milestone XProtect^® Express+

Installation et utilisation – pour le produit XProtect Express+, les spécificités suivantes s’appliquent :

Milestone vous accorde en vertu des présentes le droit d’installer et d’utiliser le Produit, sous réserve des conditions et restrictions qui suivent :

1. Le composant « Serveur de gestion » du Produit peut être installé sur un (1) ordinateur, ou groupe d’ordinateurs, désigné sous l’appellation Serveurs de gestion et, éventuellement, regroupés sous le nom de Serveur de gestion de basculement au titre du Code de licence du logiciel.

2. Le composant « Serveur d’enregistrement » du Produit peut être installé sur un (1) ordinateur désigné sous l’appellation Serveur d’enregistrement. Le Serveur d’enregistrement doit être supervisé par le Serveur de gestion susmentionné.

3. Le Produit ne peut être utilisé que sur des ordinateurs exécutant un système d’exploitation pour lequel le Produit a été expressément conçu.

4. En installant le Produit, vous acceptez également de respecter le contrat de licence de Microsoft pour Microsoft SQL Server 2022 Express Edition (https://www.microsoft.com/en-us/sql-server/sql-server-downloads).

5. Outre les exceptions stipulées au paragraphe 6 ci-dessous, le Produit ne peut être exploité, directement ou indirectement, que par vous, vos employés ou d’autres personnes travaillant pour vous, en ce compris les instances responsables du maintien de l’ordre enquêtant pour votre compte sur des incidents donnés. Le Produit ne peut donc pas, par exemple, être exploité ou utilisé de quelque façon par vos clients ou d’autres tiers.

6. Le Produit peut être contrôlé et géré à distance par vous ou un tiers utilisant Milestone Interconnect à condition que : a) vous ou le tiers ayez acheté des licences de caméras Milestone Interconnect pour les caméras qui seront accessibles sur le système XProtect Corporate central de Milestone, et b) vous ayez acquis et disposiez des permissions légales requises pour procéder à la surveillance.

7. Vous reconnaissez le fait que le Produit ne peut être utilisé qu’avec le même nombre de périphériques IP que celui pour lequel vous avez acquis les licences de périphérique conformément aux règles spécifiées dans les conditions générales du CLUF, « Licence, Installation et conditions et restrictions d’utilisation ».

Milestone XProtect^® Essential+

Installation et utilisation – pour le produit XProtect Essential+, les spécificités suivantes s’appliquent :

Milestone vous accorde en vertu des présentes le droit d’installer et d’utiliser le Produit, sous réserve des conditions et restrictions qui suivent :

1. Le composant « Serveur de gestion » du Produit peut être installé sur un (1) ordinateur, ou groupe d’ordinateurs, désigné sous l’appellation Serveurs de gestion et, éventuellement, regroupés sous le nom de Serveur de gestion de basculement au titre du Code de licence du logiciel.

2. Le composant « Serveur d’enregistrement » du Produit peut être installé sur un (1) ordinateur désigné sous l’appellation Serveur d’enregistrement. Le Serveur d’enregistrement doit être supervisé par le Serveur de gestion susmentionné.

3. Le Produit ne peut être utilisé que sur des ordinateurs exécutant un système d’exploitation pour lequel le Produit a été expressément conçu.

4. En installant le Produit, vous acceptez également de respecter le contrat de licence de Microsoft pour Microsoft SQL Server 2022 Express Edition (https://www.microsoft.com/en-us/sql-server/sql-server-downloads).

5. Le Produit ne peut être utilisé qu’à des fins de surveillance ou d’enregistrement vidéo sur des propriétés, biens ou terrains détenus ou contrôlés par vous. Le Produit ne peut donc pas, par exemple, être utilisé dans le cadre d’une surveillance de propriétés, de biens ou de terrains appartenant à vos clients.

6. Au total, le Produit installé dans le cadre de ce CLUF ne peut être utilisé qu’avec un nombre maximal de huit (8) périphériques IP activés. Sous réserve de ladite limite de huit (8) périphériques IP activés, vous reconnaissez le fait que le Produit ne peut être utilisé qu’avec le même nombre de périphériques IP que celui pour lequel vous avez fait l’acquisition des licences de périphérique, conformément aux règles spécifiées dans les conditions générales du CLUF, « Licence, installation et conditions et restrictions d’utilisation ».

7. Aucune assistance n’est fournie pour le Produit à l’exception des informations figurant sur le site Internet de Milestone, comme vous l’indique une fenêtre d’information du Produit.

Clients XProtect^®

Milestone XProtect^® Smart Client

Installation et utilisation – pour le produit XProtect Smart Client, les spécificités suivantes s’appliquent :

Milestone vous accorde par la présente le droit d’installer et d’utiliser un nombre illimité de copies du Produit, sous réserve des conditions et restrictions qui suivent :

1. Le Produit ne peut être utilisé que sur des ordinateurs exécutant un système d’exploitation pour lequel le Produit a été expressément conçu.

2. Le Produit ne peut être utilisé qu’en lien avec un produit VMS XProtect ou une unité NVR Milestone Husky officiellement compatible. En cas d’utilisation avec un produit VMS XProtect ou une unité NVR Milestone Husky, le Produit peut aussi être utilisé avec les autres produits compatibles Milestone, ainsi qu’avec des produits/composants tiers conçus avec le kit de développement logiciel Milestone ou le kit de développement logiciel de la plateforme d’intégration Milestone.

3. Lorsqu’il est utilisé conjointement à des produits Milestone officiellement compatibles, le Produit peut aussi être utilisé avec des produits/composants tiers conçus avec le kit de développement logiciel Milestone.

4. L’utilisation du Produit est aussi limitée par le Contrat de Licence Utilisateur Final du produit XProtect VMS appliqué.

Milestone XProtect^® Web Client

Utilisation – pour le produit XProtect Web Client, les spécificités suivantes s’appliquent :

Milestone vous accorde par la présente le droit d’utiliser le Produit sur un nombre illimité d’ordinateurs et d’appareils, sous réserve des conditions et restrictions qui suivent :

1. De par votre utilisation de Milestone XProtect Web Client, vous acceptez les conditions générales de ce CLUF Milestone.

2. Le Produit ne peut être utilisé que sur des ordinateurs et appareils exécutant un système d’exploitation pour lequel le Produit a été expressément conçu.

3. Le Produit ne peut être utilisé qu’avec la version officiellement prise en charge du serveur XProtect Mobile de Milestone ou des environnements dédiés d’évaluation du produit fournis par Milestone. Veuillez consulter https://doc.milestonesys.com/latest/en-US/portal/htm/chapter-page-webc.htm/.

Milestone XProtect^® Mobile

Installation et utilisation – pour le client XProtect Mobile, les spécificités suivantes s’appliquent :

Milestone vous accorde par la présente le droit d’installer et d’utiliser un nombre illimité de copies du Produit, sous réserve des conditions et restrictions qui suivent :

1. Le Produit ne peut être utilisé que sur des ordinateurs exécutant des systèmes d’exploitation pour lesquels le Produit a été expressément conçu.

2. Le Produit ne peut être utilisé qu’avec la version officiellement prise en charge du serveur XProtect Mobile ou des environnements dédiés d’évaluation du produit fournis par Milestone. Veuillez consulter https://doc.milestonesys.com/latest/en-US/portal/htm/chapter-page-mobc.htm

3. L’utilisation de la fonctionnalité de vidéo push est soumise à un contrat de licence dans le produit XProtect VMS ou l’unité NVR Milestone Husky avec lequel elle est utilisée. Chaque utilisateur nommé du client XProtect Mobile souhaitant faire usage de la fonctionnalité de vidéo push devra disposer d’une (1) licence de caméra dans le produit XProtect VMS ou l’unité NVR Milestone Husky.

Milestone serveur XProtect^® Mobile

Installation et utilisation – pour le produit serveur XProtect Mobile, les spécificités suivantes s’appliquent :

Milestone vous accorde par la présente le droit d’installer et d’utiliser un nombre illimité de copies du Produit, sous réserve des conditions et restrictions qui suivent :

1. Le Produit ne peut être utilisé que sur des ordinateurs exécutant un système d’exploitation pour lequel le Produit a été expressément conçu.

2. Le Produit ne peut être utilisé qu’en lien avec un produit XProtect VMS ou une unité NVR Milestone Husky sous licence légitime.

3. L’utilisation du produit serveur XProtect Mobile est limitée davantage par le Contrat de Licence Utilisateur Final du produit Milestone XProtect VMS ou de l’unité NVR Milestone Husky avec lequel il est utilisé.

4. En acceptant le présent CLUF, vous acceptez ces conditions générales pour le compte de tous les utilisateurs finaux, auxquels vous permettez de se connecter au serveur XProtect Mobile afin qu’ils utilisent XProtect Mobile et XProtect Web Client.

5. L’utilisation des notifications Smart Connect, Video Push et Mobile Push repose sur une connectivité réseau et des services tiers, tels que des services de notification et des réseaux de communication sans fil. Outre les limites de responsabilité générales de Milestone définies dans la section « Limitation de responsabilité » ci-dessus, Milestone n’accepte aucune responsabilité pour tout préjudice résultant de l’utilisation ou de l’incapacité à utiliser l’une ou l’autre de ces fonctionnalités, directement ou indirectement, du fait d’un réseau ou élément de service tiers utilisé dans la provision de ces fonctionnalités.

6. L’utilisation des capacités de notification Smart Connect et Mobile Push est soumise aux conditions d’un contrat de service Milestone Care Plus valide. Milestone n’accepte aucune responsabilité quant à de possibles interruptions de service causées par le non-renouvellement de la couverture Milestone Care Plus en temps voulu.

7. Des frais supplémentaires facturés par des tiers peuvent s’appliquer à l’utilisation du service XProtect Mobile, y compris, sans toutefois s’y limiter, des frais de communication et des abonnements à des services tiers.

Extensions et composants Milestone XProtect

Milestone XProtect^® Access

Installation et utilisation – pour le produit XProtect Access, les spécificités suivantes s’appliquent :

Milestone vous accorde en vertu des présentes le droit d’installer et d’utiliser le Produit, sous réserve des conditions et restrictions qui suivent :

1. Le Produit ne peut être utilisé qu’avec le produit VMS XProtect (tout produit VMS XProtect, à l’exception de XProtect Essential+), les versions OEM approuvées de ces Produits ou le produit NVR Milestone Husky pour lequel la licence a été obtenue par achat ou abonnement légitime.

2. Le Produit peut être exploité à partir d’un nombre illimité d’applications/de clients XProtect Management/XProtect Management Clients et de XProtect Smart Clients reliés au système VMS XProtect ou à l’unité NVR Milestone Husky.

3. Pour faciliter la communication avec les systèmes tiers, il est possible de procéder à l’installation d’un nombre illimité de modules d’extension XProtect Access sur le serveur d’événements du système VMS XProtect ou de l’unité NVR Milestone Husky. Outre les limites de responsabilité générales de Milestone définies dans la section « Limitation de responsabilité » ci-dessus, Milestone n’accepte aucune responsabilité pour tout préjudice résultant de l’utilisation ou de l’incapacité à utiliser le Produit avec des modules d’extension fournis par une tierce partie autre que Milestone ou lorsque le module d’extension XProtect Access fourni par Milestone est utilisé avec le produit d’un tiers ou une version d’un produit tiers pour lequel il n’a pas été conçu et validé. De plus, Milestone n’accepte aucune responsabilité pour tout préjudice découlant de l’utilisation ou de l’incapacité à utiliser le Produit causé par des erreurs au sein de tout produit d’une tierce partie utilisé en conjonction avec XProtect Access.

4. Le Produit ne peut être utilisé qu’en lien avec des produits VMS XProtect et des unités NVR Milestone Husky officiellement compatibles.

5. XProtect Access ne peut être utilisé qu’avec un nombre de portes égal au nombre de licences de portes que vous avez achetées et enregistrées pour le Produit au titre du Code de licence du logiciel.

Milestone XProtect^® LPR

Installation et utilisation – pour le produit XProtect LPR, les spécificités suivantes s’appliquent :

Milestone vous accorde en vertu des présentes le droit d’installer et d’utiliser le Produit, sous réserve des conditions et restrictions qui suivent :

1. Le Produit ne peut être utilisé qu’avec le produit VMS XProtect (tout produit VMS XProtect, à l’exception de XProtect Essential+), les versions OEM approuvées de ces Produits ou l’unité NVR Milestone Husky (tout produit NVR Milestone Husky) pour lequel la licence a été obtenue par achat ou abonnement légitime.

2. Le XProtect LPR peut être installé sur un nombre illimité d’ordinateurs désignés sous l’appellation Serveurs XProtect LPR au titre du Code de licence du logiciel.

3. Le Produit ne peut être utilisé que sur des ordinateurs exécutant un système d’exploitation pour lequel le Produit a été expressément conçu.

4. Le Produit ne peut être utilisé qu’en lien avec des produits VMS XProtect et des unités NVR Milestone Husky officiellement compatibles. Lorsqu’il est utilisé conjointement à des produits Milestone officiellement compatibles, le Produit peut aussi être utilisé avec des produits/composants tiers conçus avec le kit de développement logiciel Milestone.

5. Le module d’extension XProtect LPR peut être installé sur un nombre illimité d’ordinateurs désignés sous l’appellation Serveurs d’événements ou Serveurs d’enregistrement, ou sur les ordinateurs exécutant l’application Management Client.

6. XProtect LPR ne peut être utilisé qu’avec autant de caméras que de licences de caméra LPR achetées et enregistrées pour le Produit au titre du Code de licence du logiciel.

7. Les XProtect LPR License Plate Libraries (bibliothèques de plaques d’immatriculation XProtect LPR) peuvent être déployées sur un nombre illimité de serveurs XProtect LPR.

8. XProtect LPR ne peut être utilisé qu’avec autant de XProtect LPR License Plate Libraries que vous avez achetés et enregistrés pour le Produit au titre du Code de licence du logiciel.

Milestone XProtect^® Management Server Failover

Installation et utilisation – Pour le produit XProtect Management Server Failover, les spécificités suivantes s’appliquent :

Milestone vous accorde en vertu des présentes le droit d’installer et d’utiliser le Produit, sous réserve des conditions et restrictions qui suivent :

1. Le Produit ne peut être utilisé qu’avec Milestone XProtect Corporate et Milestone XProtect Expert, en particulier lorsqu’il est déployé en même temps qu’une version R1 2022 ou ultérieure de ces produits VMS XProtect Milestone, conformément au CLUF Milestone applicable à ces produits VMS XProtect Milestone.

2. Le Produit ne peut être utilisé, déployé et exécuté que sur un système désigné à la fois, et à des fins exclusivement liées aux activités internes de votre entreprise. Le « système désigné » désigne le système informatique désigné sur lequel vous exécutez le Produit pour la première fois et pour lequel une licence est accordée. Le Produit ne peut être utilisé que sur le système informatique désigné exécutant un système d’exploitation pour lequel le Produit est expressément conçu.

3. Si vous êtes temporairement dans l’incapacité d’utiliser le Produit sur le système désigné pour des raisons indépendantes de votre volonté, vous êtes autorisé à utiliser le Produit sur un autre système désigné (le « Système de secours »). À cette fin, une licence temporaire sera octroyée par Milestone, sous réserve que vous en avertissiez Milestone au préalable par écrit et que vous lui fournissiez toutes les informations nécessaires à la délivrance de ladite licence temporaire. Vous avez l’obligation de détruire toute copie du Produit sur un Système de recours dès la réparation de la défaillance temporaire du système désigné et devez attester cette destruction par écrit à Milestone dans les trois jours ouvrables.

4. Vous pouvez transférer le Produit de manière permanente vers un autre système désigné (le « Système désigné de substitution »), sous réserve d’avoir supprimé et détruit toutes les copies du Produit du système désigné d’origine. Cette destruction doit être attestée par écrit à Milestone dans les trois jours ouvrables. À cette fin, une licence autorisant l’utilisation sur le Système désigné de substitution sera octroyée par Milestone, sous réserve que vous en avertissiez Milestone au préalable par écrit et que vous lui fournissiez toutes les informations nécessaires à la délivrance de ladite nouvelle licence.

5. Milestone exclut expressément toute garantie ou responsabilité relative à une perte, y compris une perte de données et/ou de configuration du Système XProtect Milestone, causée par votre utilisation du Produit ou par une interruption du Produit.

6. L’utilisation du Produit est aussi limitée par les conditions générales du CLUF Milestone applicable à la version du produit VMS XProtect Milestone utilisée.

7. L’utilisation du Produit implique de votre part l’achat d’une licence pour XProtect Management Server Failover. Ladite licence doit être achetée à la fois pour le serveur de gestion primaire et le serveur de gestion secondaire de votre système désigné.

Milestone XProtect^® Hospital Assist

Installation et utilisation – pour le produit Milestone XProtect Hospital Assist, les spécificités suivantes s’appliquent :

Milestone vous accorde en vertu des présentes le droit d’installer et d’utiliser le Produit, sous réserve des conditions et restrictions qui suivent :

1. Le Produit offre les fonctionnalités suivantes : Détection de chute, Floutage de confidentialité, Pense-bête et Multipièces Audio que vous avez le droit d’utiliser sous réserve des conditions du présent CLUF et de la licence achetée telle que définie ci-dessous dans cette section. Les fonctionnalités Pense-bête, Floutage de confidentialité et Multipièces Audio font partie du programme d’installation de VMS XProtect que vous avez exécuté. En revanche, la fonctionnalité Détection de chute doit être installée via des fichiers d’installation distincts.

2. Le Produit ne peut être utilisé qu’avec les produits VMS XProtect de Milestone (à l’exception de Milestone XProtect Essential+) pour lesquels vous avez acheté une licence séparément, en particulier avec les versions 2024 et supérieures des produits VMS XProtect.

3. Le Produit ne peut être utilisé que sur des ordinateurs exécutant un système d’exploitation pour lequel le Produit a été expressément conçu. 

4. Pour utiliser le produit, vous devez acheter une licence XProtect Hospital Assist pour chaque canal vidéo activé.

5. Vous reconnaissez et acceptez que le Produit est fourni « tel quel », qu’il ne s’agit pas d’un produit de soins de santé ou d’un périphérique médical approuvé et qu’il ne peut remplacer le suivi des patients ni les prestataires de soins médicaux. Milestone ne garantit pas, de manière expresse ni implicite, que ce produit détectera la chute d’un patient. Vous reconnaissez et acceptez que le Produit ne doit être traité que comme un outil d’assistance secondaire et qu’il ne peut donc constituer la raison fondamentale ou unique de vos décisions. De même que les conclusions tirées d’informations provenant d’autres sources, toute conclusion tirée de l’analyse des informations fournies par le Produit doit à tout moment être vérifiée par un professionnel qualifié. Toute conclusion que vous tirez et toute action que vous entreprenez relèvent de votre seule responsabilité.

6. Vous reconnaissez et acceptez que le Produit n’a été évalué que dans un environnement hospitalier restreint. Bien que tout ait été mis en œuvre afin d’assurer sa fonctionnalité dans ce contexte, il est à noter que l’infrastructure informatique ainsi que d’autres conditions de l’hôpital sont susceptibles de varier. La performance du Produit peut donc être affectée selon les différents environnements hospitaliers.

7. Sauf autorisation expresse dans le présent CLUF, vous acceptez de ne pas utiliser le Produit avec un système ou une application dont l’utilisation ou la défaillance peut raisonnablement laisser présager ou entraîner des blessures, la mort ou des pertes, y compris, sans s’y limiter, l’utilisation à des fins médicales, de maintien des fonctions vitales ou autres applications vitales.

8. L’utilisation du Produit est aussi limitée par les conditions générales du CLUF Milestone applicable à la version du produit VMS XProtect Milestone utilisée.

Milestone XProtect^® Incident Manager

Utilisation – pour le produit Milestone XProtect Incident Manager, les spécificités suivantes s’appliquent :

Milestone vous accorde en vertu des présentes le droit d’utiliser le Produit, sous réserve des restrictions qui suivent :

1. Le Produit ne peut être utilisé qu’en lien avec les produits VMS XProtect Milestone suivants ou les versions OEM approuvées de ces produits : Milestone XProtect Corporate 2022 R2 ou versions ultérieures, Milestone XProtect Expert, Milestone XProtect Professional+ et Milestone XProtect Express+ 2022 R3 ou versions ultérieures de ces produits.

2. L’utilisation du Produit implique de votre part l’achat d’une licence pour XProtect Incident Manager. La licence du Produit est incluse et activée dans la version 2022 R2 ou les versions plus récentes de Milestone XProtect Corporate, de même que la licence de votre produit Milestone XProtect Corporate.

3. L’utilisation du Produit est également régie et limitée par les conditions générales du CLUF Milestone applicable à la version du produit VMS XProtect Milestone, ou par les conditions générales d’un contrat de licence applicable à la version OEM du produit Milestone.

Milestone XProtect^® Transact

Installation et utilisation – pour le produit XProtect Transact, les spécificités suivantes s’appliquent :

Milestone vous accorde en vertu des présentes le droit d’installer et d’utiliser le Produit, sous réserve des conditions et restrictions qui suivent :

1. Le Produit ne peut être utilisé qu’avec le produit VMS XProtect (tout produit VMS XProtect Milestone, à l’exception de XProtect Essential+), les versions OEM approuvées de ces Produits ou l’unité NVR Milestone Husky (tout produit NVR Milestone Husky) pour lequel la licence a été obtenue par achat ou abonnement légitime.

2. Le Produit peut être exploité à partir d’un nombre illimité d’applications/de clients XProtect Management/XProtect Management Clients et de XProtect Smart Clients reliés au système VMS XProtect ou à l’unité NVR Milestone Husky.

3. Le Produit ne peut être utilisé qu’en lien avec des produits VMS XProtect et des unités NVR Milestone Husky officiellement compatibles. Lorsqu’il est utilisé conjointement à des produits Milestone officiellement compatibles, le Produit peut aussi être utilisé avec des produits/composants tiers conçus avec le kit de développement logiciel Milestone.

4. Le Produit ne peut être utilisé qu’avec autant de connexions sources que de licences de connexions que vous avez achetées et enregistrées conformément au Code de licence du logiciel utilisé par le XProtect Transact désigné.

Milestone XProtect^® Smart Wall

Utilisation – pour le produit Milestone XProtect Smart Wall, les spécificités suivantes s’appliquent : Milestone vous accorde en vertu des présentes le droit d’utiliser le Produit, sous réserve des conditions et restrictions qui suivent :

1. Le Produit peut être utilisé avec les systèmes XProtect Corporate sans être soumis à des exigences distinctes d’achat de licence. Le Produit peut être utilisé avec XProtect Expert lorsqu’une licence de base XProtect Smart Wall a été légitimement obtenue pour celui-ci.

2. Le Produit peut être exploité à partir d’un nombre illimité de clients XProtect Management Clients et XProtect Smart Clients reliés au système XProtect Corporate.

3. L’utilisation du Produit est aussi limitée par le Contrat de licence utilisateur final du produit XProtect VMS.

Module d’extension de vue divisée à 360° Milestone XProtect^®

Installation et utilisation – pour le plug-in Milestone XProtect 360º Split View, les spécificités suivantes s’appliquent :

1. Le Produit ne peut être utilisé qu’avec le produit Milestone XProtect Smart Client lorsqu’il est déployé en même temps qu’un produit Milestone VMS XProtect, des versions OEM approuvées de ces Produits ou une unité Milestone Husky NVR, et doit être soumis aux restrictions d’installation et d’utilisation de ces produits en vertu du présent CLUF.

2. Le Produit peut être installé sur un nombre illimité d’ordinateurs.

Plug-ins d’entrée Milestone XProtect^®

Installation et utilisation – pour les Milestone XProtect Input Unit Plug-ins, les spécificités suivantes s’appliquent :

1. Le Produit ne peut être utilisé qu’avec le produit Milestone XProtect Smart Client lorsqu’il est déployé en même temps qu’un produit Milestone XProtect VMS ou une unité Milestone Husky NVR, et doit être soumis aux restrictions d’installation et d’utilisation de ces produits en vertu du présent CLUF.

2. Le Produit peut être installé sur un nombre illimité d’ordinateurs.

Milestone XProtect^® Device Pack

Installation et utilisation – pour le produit Milestone XProtect Device Pack, les spécificités suivantes s’appliquent :

Milestone vous accorde en vertu des présentes le droit d’installer et d’utiliser le Produit, sous réserve des conditions et restrictions qui suivent :

1. Le Produit et ses pilotes de périphérique individuels ne peuvent être utilisés qu’en lien avec des produits Milestone VMS XProtect ou unités NVR Milestone Husky officiellement compatibles et sous licence légitime.

2. Le Produit et ses pilotes de périphériques individuels ne peuvent être utilisés que sur des ordinateurs exécutant un système d’exploitation pour lequel le Produit a été expressément conçu.

3. Le Produit et ses Pilotes de périphériques peuvent être installés sur un nombre illimité d’ordinateurs désignés comme serveurs d’enregistrement, serveurs d’enregistrement de basculement ou unités NVR.

Milestone Open Network Bridge

Installation et utilisation – pour le produit Milestone Open Network Bridge, les spécificités suivantes s’appliquent :

Milestone vous accorde en vertu des présentes le droit d’installer et d’utiliser le Produit, sous réserve des conditions et restrictions qui suivent :

1. Le Produit ne peut être utilisé que sur des ordinateurs exécutant un système d’exploitation pour lequel le Produit a été expressément conçu.

2. Le Produit ne peut être utilisé qu’en lien avec un produit Milestone VMS XProtect (à l’exception du XProtect Essential+) ou une unité Milestone Husky NVR sous licence légitime prenant en charge la plate-forme d’intégration de Milestone.
   
   

Milestone XProtect^® Download Manager

Installation et utilisation – pour le produit Milestone XProtect Download Manager (« Download Manager »), les spécificités suivantes s’appliquent :

Milestone vous accorde par la présente le droit d’installer et d’utiliser un nombre illimité de copies du Download Manager, sous réserve des conditions et restrictions qui suivent :

1. Download Manager ne peut être utilisé que sur des ordinateurs fonctionnant sous des systèmes d’exploitation pour lesquels Download Manager a été conçu.

2. Download Manager ne peut être utilisé que conjointement au produit Milestone XProtect avec lequel il est vendu (le produit XProtect d’origine). Lorsqu’il est utilisé conjointement au produit XProtect d’origine, Download Manager peut aussi être utilisé avec d’autres produits Milestone compatibles et avec des produits/composants tiers conçus avec le kit de développement logiciel Milestone ou le kit de développement logiciel de la plateforme d’intégration Milestone.

3. L’utilisation de Download Manager est aussi limitée par le Contrat de licence utilisateur final du produit VMS XProtect.

XProtect Update Manager

Installation et utilisation – pour les utilitaires XProtect Update Manager (« Update Manager »), les spécificités suivantes s’appliquent :

Milestone vous accorde par la présente le droit d’installer et d’utiliser un nombre illimité de copies d’Update Manager, sous réserve des conditions et restrictions qui suivent :

1. Update Manager ne peut être utilisé qu’en relation avec des ordinateurs exécutant les systèmes d’exploitation pris en charge par les produits VMS XProtect Milestone. Veuillez consulter https://www.milestonesys.com/support/help-and-documentation/system-requirements/.

2. Update Manager ne peut être utilisé qu’en relation avec les produits VMS XProtect Milestone pour lesquels Update Manager a été prévu à l’origine, ainsi qu’avec les produits à venir que Milestone pourra confirmer comme étant compatibles avec Update Manager. Veuillez consulter la documentation de ce Produit sur le site Web de Milestone.

3. En utilisant Update Manager pour installer et mettre à jour des produits VMS XProtect Milestone sur d’autres ordinateurs, vous êtes considéré comme un administrateur système desdits ordinateurs (« Ordinateurs distants »). En tant qu’administrateur système, il est de votre responsabilité de vous assurer que les utilisateurs des Ordinateurs distants comprennent et acceptent les CLUF des produits VMS XProtect Milestone installés ou mis à jour grâce à Update Manager, même dans le cas où le processus d’installation s’est fait sans intervention et de manière invisible pour les utilisateurs des Ordinateurs distants. En installant ou mettant à jour à distance un produit VMS XProtect Milestone sur un Ordinateur distant, vous acceptez, en tant qu’administrateur système, cette responsabilité, y compris la responsabilité et l’obligation d’adhésion et de conformité des utilisateurs des Ordinateurs distants au présent CLUF.

4. Milestone exclut expressément toute garantie ou responsabilité relative à une interruption du système XProtect Milestone de même qu’à toute perte, y compris une perte de données et/ou de configuration du système XProtect Milestone, causée par votre utilisation du Produit ou par une interruption du Produit.

Husky

Appareils avec vidéosurveillance de la gamme Milestone Husky IVO™

Installation et utilisation – pour les appareils de vidéosurveillance Milestone Husky IVO™ (couvre les produits suivants : Milestone Husky™ 150D, Milestone Husky™ 350T, Milestone Husky™ 350R, Milestone Husky™ 700R, Milestone Husky™ 1000R et Milestone Husky™ 1800R, y compris toute variante de ces produits), les points suivants s’appliquent :

Milestone vous accorde en vertu des présentes le droit d’installer et d’utiliser le Produit, sous réserve des conditions et restrictions qui suivent :

1. Le logiciel VMS XProtect, le Husky Assistant et les autres utilitaires logiciels possibles fournis avec le Produit, tels que Husky Recovery Tool, peuvent uniquement être utilisés avec le matériel informatique et le système d’exploitation avec lesquels ils ont été fournis.

2. Les mises à jour logicielles et les images de restauration fournies par Milestone pour le produit peuvent uniquement être utilisées avec le Produit.

3. Le Produit est équipé en amont du logiciel VMS XProtect. L’utilisation du logiciel VMS XProtect est soumise aux conditions générales du produit spécifique (voir la section correspondante dans ce CLUF) et conditionnée par l’utilisation d’un Code de licence du logiciel enregistré et obtenu légitimement.

4. Le Produit comprend un système d’exploitation Microsoft Windows intégré. La licence Microsoft Windows intégrée vous offre un accès libre à toutes les mises à jour potentielles du système d’exploitation Windows applicable pouvant être fournies par Microsoft. Vous avez la responsabilité de maintenir le système d’exploitation Windows à jour, conformément aux directives de Microsoft. Milestone n’assume aucune responsabilité quant à la compatibilité des mises à jour logicielles futures du système d’exploitation Windows. Les versions futures du système d’exploitation Microsoft Windows sont susceptibles de modifier l’utilisation des ressources mises à disposition dans le système du Produit, avec un effet sur la performance globale du Produit. Le produit est dimensionné et conçu pour la version intégrée du système d’exploitation Microsoft Windows. Milestone ne peut pas garantir la compatibilité avec les autres versions des systèmes d’exploitation Microsoft Windows.

5. Le système d’exploitation Microsoft Windows intégré doit uniquement être utilisé avec le Produit, et ne doit donc pas être utilisé sur un autre système informatique. Les termes et conditions pour l’utilisation du système d’exploitation Microsoft Windows sont réglementés par le Contrat de licence utilisateur final de Microsoft.

6. Le Produit peut inclure des composants du système de Dell EMC, par exemple le contrôleur d’accès à distance de Dell intégré (iDRAC), et votre utilisation de ces composants est soumise au contrat de licence d’utilisateur final du Dell EMC, cf. https://www.dell.com/learn/us/en/uscorp1/legal_terms-conditions_dellgrmwebpage/art-software-license-agreements.

Les NVR Milestone Husky^™ de la gamme X

Installation et utilisation – pour les NVR Milestone Husky™ série X (couvre les produits suivants : Milestone Husky™ X2 et Milestone Husky™ X8, y compris toute variante de ces produits)les points suivants s’appliquent :

Milestone vous accorde en vertu des présentes le droit d’installer et d’utiliser le Produit, sous réserve des conditions et restrictions qui suivent :

1. Le logiciel VMS XProtect et les utilitaires logiciels fournis avec le Produit, y compris, sans toutefois s’y limiter, Husky Assistant et Husky Recovery Tool, peuvent uniquement être utilisés avec le matériel informatique et le système d’exploitation avec lesquels ils ont été fournis.

2. Les mises à jour logicielles et les images de restauration fournies par Milestone pour le produit peuvent uniquement être utilisées avec le Produit.

3. Le Produit est équipé en amont du logiciel VMS XProtect. L’utilisation du logiciel VMS XProtect est soumise aux conditions générales du produit spécifique (voir la section correspondante dans ce CLUF) et conditionnée par l’utilisation d’un Code de licence du logiciel enregistré et obtenu légitimement.

4. Le Produit comprend un système d’exploitation Microsoft Windows intégré. La licence Microsoft Windows intégrée vous offre un accès libre à toutes les mises à jour potentielles du système d’exploitation Windows pouvant être fournies par Microsoft. Vous avez la responsabilité de maintenir le système d’exploitation Windows à jour, conformément aux directives de Microsoft. Milestone n’assume aucune responsabilité quant à la compatibilité des mises à jour logicielles futures du système d’exploitation Windows. Les versions futures du système d’exploitation Microsoft Windows sont susceptibles de modifier l’utilisation des ressources mises à disposition dans le système du Produit, avec un effet sur la performance globale du Produit. Le produit est dimensionné et conçu pour la version intégrée du système d’exploitation Microsoft Windows. Milestone ne peut pas garantir la compatibilité avec les autres versions des systèmes d’exploitation Microsoft Windows.

5. Le système d’exploitation Microsoft Windows intégré doit uniquement être utilisé avec le Produit, et ne doit donc pas être utilisé sur un autre système informatique. Les termes et conditions pour l’utilisation du système d’exploitation Microsoft Windows sont réglementés par le Contrat de licence utilisateur final de Microsoft.

Les NVR Milestone Husky^™ de la gamme M

Installation et utilisation – pour les NVR Milestone Husky™ NVR série M (couvre les produits suivants : Milestone Husky™ M20, Milestone Husky™ M30 et Milestone Husky™ M50, y compris toute variante de ces produits) les points suivants s’appliquent :

Milestone vous accorde en vertu des présentes le droit d’installer et d’utiliser le Produit, sous réserve des conditions et restrictions qui suivent :

1. Tout achat du Produit exige l’acceptation préalable de ce CLUF.

2. Le logiciel Milestone Husky NVR ne peut être utilisé qu’avec le matériel informatique et le système d’exploitation avec lequel il est fourni et avec le Code de licence du logiciel fourni par Milestone. Si des pièces essentielles du matériel doivent être remplacées, le logiciel peut être réinstallé et activé avec un nouveau Code de licence du logiciel, que vous obtiendrez auprès de votre revendeur Milestone ou sur le Software Registration Service Center sur le site de Milestone www.milestonesys.com.

3. Outre les exceptions stipulées au paragraphe 5 ci-dessous, le Produit ne peut être exploité, directement ou indirectement, que par vous, vos employés ou d’autres personnes travaillant pour vous, en ce compris les instances responsables du maintien de l’ordre enquêtant pour votre compte sur des incidents donnés. Le Produit ne peut donc pas, par exemple, être exploité ou utilisé de quelque façon par vos clients ou d’autres tiers.

4. Le Produit ne peut être utilisé qu’à des fins de surveillance ou d’enregistrement vidéo sur des propriétés, biens ou terrains détenus ou contrôlés par vous. Le Produit ne peut donc pas, par exemple, être utilisé dans le cadre d’une surveillance de propriétés, de biens ou de terrains appartenant à vos clients.

5. Le Produit peut être contrôlé et géré à distance par vous ou un tiers utilisant Milestone Interconnect à condition que : a) vous ou le tiers ayez acheté des licences de caméras Milestone Interconnect pour les caméras qui seront accessibles sur le système XProtect Corporate central, et b) vous ayez acquis et disposiez des permissions légales requises pour procéder à la surveillance.

6. Le Produit est conçu pour être utilisé avec un nombre de périphériques maximal. Veuillez vous renseigner auprès de votre revendeur Milestone ou consultez votre documentation produit pour en savoir plus. Le Produit ne doit pas être utilisé avec un nombre de périphériques supérieur au nombre indiqué et pour lequel vous avez acheté et obtenu de façon licite les données de licences correspondantes sous le Code de licence du logiciel.

Outils MIP SDK

Milestone StableFPS

Installation et utilisation – pour Milestone StableFPS, les spécificités suivantes s’appliquent :

Milestone vous accorde en vertu des présentes le droit d’installer et d’utiliser le Produit, sous réserve des restrictions qui suivent :

1. Le Produit peut être installé et utilisé sur un nombre illimité d’ordinateurs sur lesquels est installé le produit VMS XProtect Milestone. Le Produit peut uniquement être utilisé à des fins de test, de développement et de démonstration.

2. Le Produit peut uniquement être exploité, sous forme directe ou indirecte, par vous, vos employés ou d’autres personnes travaillant pour vous. Le Produit consiste en un pilote de périphérique et des flux de médias préenregistrés, y compris du contenu vidéo. Vous ne devez pas redistribuer, accorder des sous-licences ni concéder de droit du Produit et de ses composants, y compris du contenu vidéo, à un tiers. Si vous ajoutez du contenu vidéo au Produit, vous êtes responsable d’assurer une base juridique pour votre utilisation de cette vidéo, y compris une licence pour utiliser des objets des droits de tiers, ainsi que le consentement de la personne concernée lorsque la licence, le consentement ou toute autre base légale sont requis par les lois applicables.

3. Le Produit peut uniquement être utilisé à des fins de démonstration du Milestone VMS XProtect ou à des fins de développement, de test et de démonstration des applications ou systèmes appliqués avec Milestone VMS XProtect. Milestone ne fournit pas et exclut expressément toute garantie relative aux applications ou systèmes appliqués ou connectés à Milestone VMS XProtect. En tant qu’utilisateur, vous assumez l’entière responsabilité des risques liés à l’utilisation de ces applications et systèmes, y compris votre responsabilité pour obtenir les licences requises pour l’utilisation du logiciel tiers.

4. Le Produit peut uniquement être utilisé en lien avec des produits Milestone XProtect, des produits Milestone Husky NVR prenant en charge le kit de développement logiciel de la plateforme d’intégration de Milestone, et les versions OEM approuvées de produits Milestone XProtect. Le Produit ne peut être utilisé séparément avec un produit autre que ceux de Milestone.

5. Vous acceptez et garantissez de ne pas utiliser le Produit d’une façon qui permettrait à un utilisateur final d’utiliser un produit Milestone, ou une version OEM d’un produit Milestone, d’une manière susceptible d’enfreindre les conditions générales de la licence couvrant le produit spécifique, ou de ne pas respecter ou de contourner le système de licences pour le produit Milestone ou la version OEM d’un produit Milestone.

Outils Milestone SDK

Installation et utilisation – pour les outils Milestone SDK (outils du kit de développement logiciel de Milestone) :

Milestone vous accorde en vertu des présentes le droit d’installer et d’utiliser le Produit, sous réserve des restrictions qui suivent :

1. Le Produit peut être installé sur un nombre illimité d’ordinateurs et utilisé à des fins de développement.

2. Le Produit ne peut être utilisé que sur des ordinateurs exécutant un système d’exploitation pour lequel le Produit a été expressément conçu.

3. Il se peut que le kit de développement logiciel de la plateforme d’intégration Milestone (« MIP SDK ») nécessite d’être installé afin d’utiliser les outils MIP SDK. Pour plus d’informations concernant le MIP SDK, veuillez consulter https://www.milestonesys.com/support/for-developers/sdk/

4. Le Produit peut uniquement être exploité, sous forme directe ou indirecte, par vous, vos employés ou d’autres personnes travaillant pour vous. Le Produit ne peut donc pas, par exemple, être exploité ou utilisé de quelque façon par vos clients ou d’autres tiers.

5. Le Produit peut uniquement être utilisé en lien avec des produits Milestone XProtect, des produits Milestone Husky NVR prenant en charge le kit de développement logiciel de la plateforme d’intégration de Milestone, et les versions OEM approuvées de produits Milestone XProtect. Le Produit ne peut être utilisé séparément avec un produit autre que ceux de Milestone.

6. L’utilisation du Produit est aussi limitée par les termes et exigences stipulés dans le contrat de licence utilisateur final du produit Milestone ou la version OEM du produit Milestone avec lequel il est utilisé.

7. Vous acceptez et garantissez de ne pas utiliser le Produit de façon qui permettrait à un utilisateur final d’utiliser un produit Milestone, ou une version OEM d’un produit Milestone, d’une manière susceptible d’enfreindre les conditions générales du contrat de licence, y compris le présent CLUF, couvrant le produit spécifique, ou de ne pas respecter ou de contourner le système de licences pour le produit Milestone ou la version OEM d’un produit Milestone.

8. Ce produit comprend des outils de logiciels et composants qui vous permettent de vous connecter à des logiciels tiers ou de les intégrer. Le Produit ne comprend pas de licences pour ces logiciels tiers, vous devrez vous procurer les licences pour ces logiciels en fonction de vos besoins.

Milestone Customer Dashboard

Utilisation – pour les fonctionnalités Milestone Customer Dashboard, les spécificités suivantes s’appliquent :

Lors de l’activation des licences VMS XProtect, les données de votre système (par exemple, le nombre de périphériques utilisés, les adresses MAC des périphériques connectés, etc.) sont échangées et stockées sur le système de licence de Milestone, accessible via le Milestone Customer Dashboard, tel que spécifié dans les conditions générales du présent CLUF, « Collecte et enregistrement des données système ».

Milestone vous accorde en vertu des présentes le droit d’utiliser le Milestone Customer Dashboard, sous réserve des conditions et restrictions qui suivent :

1. Milestone Customer Dashboard est un outil en ligne gratuit pour Milestone et les partenaires Milestone pour gérer et surveiller les installations du Milestone VMS XProtect et des licences. Milestone Customer Dashboard contient des outils pour (i) la gestion des informations sur les installations des utilisateurs finaux, (ii) l’enregistrement et l’activation des licences et, sous réserve de votre consentement, (iii) l’aperçu du statut en temps réel des données de la santé et de la performance de votre système, et (iv) les notifications par e-mail et le filtre des erreurs dans les installations VMS XProtect.

2. En tant qu’utilisateur final du produit VMS XProtect, vous pouvez enregistrer vos données dans le formulaire « inscription de l’utilisateur final de XProtect », accessible via le Management Client de Milestone XProtect. Les données de l’utilisateur final fournies par vous sont stockées dans le système de licence de Milestone.

3. Vous pouvez activer votre accès au Milestone Customer Dashboard en soumettant votre demande à Milestone. Cet accès vous permet de gérer vos licences pour les produits Milestone XProtect.

4. Vous pouvez accorder votre consentement pour le partage de vos données de configuration et de performance du système avec le Milestone Customer Dashboard en cochant la case dans la rubrique Outils/Options dans le Management Client de Milestone XProtect. Des exemples de telles données système incluent les informations relatives aux erreurs provenant de pannes au niveau des caméras, du système ou du réseau. Vous consentez également à ce que Milestone partage vos données de configuration et de performance du système dans le Milestone Customer Dashboard avec les partenaires autorisés par Milestone dans le seul but de vous fournir des services d’assistance clientèle.

5. Lorsque vous fournissez vos données d’utilisateur final, vos données de licence, vos données de performance et système via le Management Client de Milestone XProtect et/ou via le Milestone Customer Dashboard, vous consentez à ce que Milestone reçoive et utilise vos données pour des services Milestone de gestion et de surveillance des licences et à des fins d’analyse de Milestone pour améliorer nos services.

6. Vous acceptez de ne pas altérer ni modifier ni falsifier de quelque manière que ce soit les données des licences, les données système et de performance transmises au système de licence de Milestone et/ou au Milestone Customer Dashboard. Vous obtenez un accès d’auto-service via le Management Client de Milestone XProtect pour gérer vos données d’utilisateur final et vous êtes obligé de maintenir la fiabilité de ces données. Milestone se réserve le droit, à sa seule discrétion, de corriger ou de supprimer des données inexactes.

7. Milestone n’est pas responsable de toute perte de données due à des perturbations dans la communication avec le Milestone Customer Dashboard lors de l’activation de la licence.

8. Outre les limites de responsabilité générales de Milestone définies dans la section « Limitation de responsabilité » ci-dessus, Milestone n’accepte aucune responsabilité pour tout préjudice résultant de la mauvaise utilisation de Milestone Customer Dashboard ou de l’incapacité d’un partenaire Milestone à l’utiliser.

9. L’accès à certaines fonctionnalités du Milestone Customer Dashboard requiert un contrat Milestone Care Plus valide. Veuillez consulter https://www.milestonesys.com/solutions/services/milestone-care/. Milestone n’accepte aucune responsabilité quant à de possibles interruptions de service causées par le non-renouvellement de la couverture Milestone Care en temps voulu. 

10. Des frais supplémentaires facturés par des tiers peuvent s’appliquer à l’utilisation du service Milestone Customer Dashboard, y compris, sans toutefois s’y limiter, des frais de communication.